Informations légales
- Mentions légales :
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des éléments suivants :
1. Éditeur du Site :
- Nom de l'association : Alliance des Amis du Pomsky
- Adresse du siège social : 29 rue Chauvelot 92240 Malakoff
- Adresse e-mail : secretariat.alliance.pomsky@gmail.com
- Numéro d'enregistrement : W921011329 le 11 février 2025 par la Préfecture des Hauts de Seine
- Responsable de la publication : Alliance des Amis du Pomsky
2. Hébergeur du Site :
-
- Nom de l'hébergeur : Webador
- Adresse de l'hébergeur :
L'ensemble du contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, et la mise en page sont la propriété exclusive de Alliance des Amis du Pomsky et/ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Alliance des Amis du Pomsky.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Données Personnelles :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à [Votre adresse e-mail] ou par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1.
5. Cookies :
Le site "La Boutique du Club" peut utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur notre site. Ils sont notamment utilisés pour faciliter la navigation sur le site et peuvent être utilisés à des fins statistiques.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l'enregistrement de ces cookies ou pour être informé de leur enregistrement.
6. Médiation de la Consommation :
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
- Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Alliance des Amis du Pomsky (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Acheteur ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet "La Boutique du Club" (ci-après « le Site »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes des produits accessoires proposés par le Vendeur à l'Acheteur via le Site. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des accessoires, livres, ebooks, formations, pouvant être proposés en version physique ou numérique. Les caractéristiques essentielles des produits (description, prix, disponibilité, etc.) sont présentées sur les fiches produits du Site. Les photographies et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent NET DE TVA, frais de livraison inclus. Le montant total à payer par l'Acheteur (prix des produits + frais de livraison) est indiqué clairement avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
L'Acheteur peut passer commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Vérification du contenu du panier et, le cas échéant, modification.
- Identification de l'Acheteur (création de compte et/ou connexion).
- Choix du mode de livraison.
- Acceptation des présentes CGV.
- Choix du mode de paiement et paiement.
- Confirmation de la commande par le Vendeur par l'envoi d'un e-mail récapitulatif.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par le Vendeur de la confirmation de la commande et encaissement du prix.
Article 5 : Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site (ex : carte bancaire, PayPal, etc.). L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les transactions sont sécurisées et réalisées via des plateformes de paiement conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Les modalités de livraison sont précisées sur la fiche de chaque produit. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais.
L'Acheteur est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, les frais de réexpédition seront à la charge de l'Acheteur.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour ce qui concerne les produits numériques, selon l'article L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur ayant conclu un contrat à distance avec Alliance des Amis du Pomsky, ne pourra pas exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) et accompagnés de la facture d'achat. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Article 8 : Garantie
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, l'Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, le remboursement du prix, dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Aucune reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de ces éléments ne pourra être faite sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur conformément à sa [Lien vers votre Politique de Confidentialité].
Article 12 : Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle et non avenue par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui continueraient de s'appliquer.
Article 14 : Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV ou les commandes, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à l'adresse e-mail suivante : secretariat.alliance.pomsky@gmail.com ou par courrier à l'adresse mentionnée dans les mentions légales.
- Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Alliance des Amis du Pomsky (ci-après « l'Exploitant ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») le site internet "La Boutique du Club" (ci-après « le Site »).
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGU. En consultant le Site, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU.
1. Objet du Site :
Le Site a pour objet de présenter la boutique en ligne d'accessoires de Alliance des Amis du Pomsky et de fournir aux Utilisateurs des informations sur les produits proposés, les modalités de commande, de livraison, de paiement, ainsi que toute information relative à la société. Le Site permet également d'accéder à la boutique en ligne pour effectuer d'autres types d'achats.
2. Accès au Site :
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Exploitant met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu et sans erreur.
L'Exploitant se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de modifier, à tout moment et sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou commerciale. L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site ni à accéder à des zones sécurisées sans autorisation.
3. Propriété Intellectuelle :
Le contenu du Site (notamment les textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient à l'Exploitant ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Exploitant.
Les marques et logos présents sur le Site sont déposés et protégés. Toute utilisation non autorisée de ces marques et logos est strictement interdite.
4. Responsabilité de l'Utilisateur :
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois et réglementations en vigueur. Il est responsable des informations qu'il transmet via le Site.
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers.
- Usurper l'identité d'un tiers.
- Introduire des virus ou tout autre élément susceptible d'endommager le Site ou les systèmes informatiques de l'Exploitant.
- Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
5. Responsabilité de l'Exploitant :
L'Exploitant s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations fournies.
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8. Modification des CGU :
L'Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.
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